Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://mat-agro.com, édité par la société AGROMAT, propriétaire du site mat-agro.com.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
AGROMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social :
Rue de la Chênaie
22150 Saint-Carreuc – France
SIRET : 528 151 699 00030
TVA intracommunautaire : FR73 528 151 699
Contact :
📧 contact@mat-agro.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de AGROMAT (le vendeur) et de toute personne physique ou morale (le client) effectuant un achat sur le site mat-agro.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
AGROMAT ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences mineures entre le produit livré et celui présenté sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AGROMAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande validée par le paiement est considérée comme ferme et définitive.
AGROMAT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- de non-paiement,
- d’erreur manifeste sur le prix,
- ou de litige antérieur non résolu avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site au moment de la commande.
Le traitement de la commande débute après validation du paiement.
AGROMAT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison disponible sur le site.
Les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
AGROMAT ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages, pannes, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garantie légale
Tous les produits vendus par AGROMAT bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Durée de garantie :
- 2 ans pour les produits destinés à un usage personnel,
- 1 an pour les produits destinés à un usage professionnel.
10. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande d’assistance ou de garantie :
📧 contact@mat-agro.com
💬 via le chat en ligne sur mat-agro.com
Notre équipe analysera votre demande et organisera, si nécessaire, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
11. Responsabilité
AGROMAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation,
- d’un manque d’entretien,
- ou d’une installation non conforme du produit.
La responsabilité de AGROMAT est limitée au montant total de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur exécution.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.
14. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou nos conditions de vente :
contact@mat-agro.com
via le chat en ligne sur le site mat-agro.com